Compte-rendu de la commission de branche Experts comptables : séance du 9 juillet 2009
Au 15 février 2010, les entreprises de plus de 20 salariés qui n’emploieront pas un
Compte-rendu
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Compte-rendu de commission de branche : séance du 9 juillet 2009
Approbation du procès-verbal des séances des 28 mai et 18 juin 2009
Article 8 et 10 de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat et corrélation diplômes-classification
Contrat de prévoyance: compte rendu de la société SPAC –décision à prendre
Emploi des seniors
Questions diverses
Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 18 juin 2009
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 18 juin 2009 Approbation
Compte-rendu commission de branche : séance du 18 juin 2009
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2009
Mesures en faveur de la formation pour éviter les licenciements (Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Application du décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité à temps partiel (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC: mise en place d’une préretraite progressive pour les salariés âgés de 55 ans et plus réunissant 100 trimestres d’assurance.
Aides au reclassement des salariés licenciés
Questions diverses
Compte-rendu commission de branche : séance du 28 mai 2009
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2009
Mesures en faveur de la formation pour éviter les licenciements (Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Application du décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité à temps partiel (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC: mise en place d’une préretraite progressive pour les salariés âgés de 55 ans et plus réunissant 100 trimestres d’assurance.
Aides au reclassement des salariés licenciés
Questions diverses
Compte-rendu de la réunion AD-HOC à la CREPA 29 avril 2009
Etaient présents : Gisèle LAPOUMEROULIE, Présidente de la CREPA, représentante SPAAC-CGC Thierry BLAISE, Directeur de
Compte-rendu commission de branche : séance du 23 avril 2009
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2009
Contrat d’assurance: entretien avec la société retenue
Mesures en faveur de la formation pour éviter les licenciements (Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Mesures en faveur du maintien dans l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus (Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Aide au reclassement des salariés licenciés
Financement et pérennité du régime de la CRPCEN (Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT)
Questions diverses
Réunion du Comité Technique de la Commission Tripartite à la DGEFP du 22 avril 2009
A l’ordre du jour : L’élaboration de la méthode de travail et du programme du comité, la présentations des nouvelles modalités de la CRP, la mise en œuvre de la cellule de reclassement, l’implication de l’OPCA dans les formations, et les autres mesures d’accompagnement
Compte-rendu de la commission de branche des Avoués : séance du 22 avril 2009
Etaient présents : 1 représentant du Ministère du Travail (Monsieur ROCHEBLOINE) 2 représentants de la
Compte-rendu de réunion du Conseil d’Administration de la CREPA
Une réunion de commission paritaire de négociation de la convention collective des salariés des cabinets