Compte-rendu de la réunion AD-HOC à la CREPA 29 avril 2009

Compte-rendu de la réunion AD-HOC à la CREPA 29 avril 2009

Etaient présents :

  • Gisèle LAPOUMEROULIE, Présidente de la CREPA, représentante SPAAC-CGC
  • Thierry BLAISE, Directeur de l’ENADEP, représentant SPAAC-CGC
  • Robert POOLE, Administrateur de la CREPA, représentant SPAAC-CGC
  • Klébert DIDIER, CREPA
  • Sun LECHAT, ENADEP, Administratrice de la CREPA, représentante CGT
  • Curtis CHUMBLEY, Administrateur de la CREPA, représentant CGT
  • Jacques NORMAND, ANPANS

L’ordre du jour n’était pas précisé ni avant ni pendant la réunion.

Ouverture et fermeture de la réunion par Madame LAPOUMEROULIE.

  1. Dépendance : selon Gisèle LAPOUMEROULIE, la Commission Mixte Paritaire d’Avoués doit signer au plus vite l’accord sur le nouveau régime mis en place par la CREPA. Un accord a été déjà signé par les organisations patronales et salariales d’avocats. Le ancien régime sera fermé à partir de 31 décembre 2009.
  2. Formation professionnelle pour les salariés d’avoués – remarques par Thierry Blaise :
    1. Mise en place d’un site SOS Avoués par l’OPCA-PL afin de permettre un accès direct par les salariés d’avoués ;
    2. cours « Secrétaire juridique du cabinet d’avocats » organisé spécialement par l’ENADEP pour les salariés d’avoués – formation diplômée par un CQP (152 inscrits à la fin d’avril).
  3. Gisèle LAPOUMEROULIE parle d’un document chiffré sur la population des salariés d’avoués communiqué à Monsieur MAZARD par la CREPA en novembre 2008 contenant la ventilation des âges, l’ancienneté, etc. (non-communiqué aux membres de la CMP d’avoués ou les organisations syndicales !)- 52 salariés ont plus de 60 ans, 256 salariés ont plus de 56 ans, Gisèle LAPOUMEROULIE pose la question sur la possibilité d’une
    préretraite.
  4. Indemnisations de licenciement : Gisèle LAPOUMEROULIE propose de doubler les indemnisations conventionnelles par un « accord de principe » avec la Chambre Nationale des Avoués.
  5. Indemnisations supra légales : Gisèle LAPOUMEROULIE propose un communiqué intersyndical demandant le même traitement que celui accorder aux salariés de commissaires-priseurs judiciaires.
  6. IFC : longue monologue par Gisèle LAPOUMEROULIE sur l’impossibilité pour la CREPA de payer l’IFC aux salariés des avoués : mutualisation = pas des droits acquis, estimation de 14M € provisionnée seulement à 12 % ce jour, etc.
  7. Bourse de l’emploi : Monsieur DIDIER veut créer un « cellule de crise » à la CREPA afin de traiter les demandes d’emploi des salariés d’avoués.
  8. Prochaine réunion : 4 juin 2009 à 14h30.