Form’action
refonte
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Form’Action juin 2018 : Le Comité Social et Economique
Malgré la bataille que nous avons menée, les ordonnances sont passées. Désormais, partout les CSE se mettent ou vont se mettre en place. Ce n’est pas la première fois que ...
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Form’Action mai 2018 : La négociation collective
La négociation collective, du fait des « contre-réformes Macron » est un enjeu fondamental dans les entreprises. C’est à ce niveau que les négociations vont avoir lieu pour la quasi-totalité ...
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Form’Action mai 2018 : Le Protocole d’Accord Préélectoral
Avec les ordonnances Macron, l’ensemble des entreprises est appelé à organiser, voire à réorganiser des élections CSE d’ici fin 2019. Il nous ait donc paru important de revenir sur les ...
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Form’Action avril 2018 : Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
La problématique salariale doit être une « obsession » dans nos organisations syndicales. Il s’agit, pour nous, de modifier la part des salaires dans la valeur ajoutée en accroissant cette ...
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Form’Action mars 2018 : Le Protocole d’Accord Péélectoral (PAP)
La négociation du protocole d’accord préélectoral est un élément majeur dans le processus électoral. Quelques changements sont apparus avec la loi travail I et II (les ordonnances). Il nous ait ...
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Form’Action février 2018 : Le Comité Social et Economique
Le Comité Social et Economique a été créé l’ordonnance n°2017–1386 du 22 septembre 2017. Malgré les luttes initiées par la CGT, le gouvernement a réussi à déconstruire les Institutions Représentatives ...
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Form’Action janvier 2018 : La situation politique, économique et sociale dans l’Union Européenne et les alternatives
La multiplication des attaques que nous connaissons en France est généralisée dans l’ensemble de l’Union Européenne. Il nous ait donc paru important d’en brosser un état des lieux…ne serait-ce que ...
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Form’Action septembre 2017 : L’épargne salariale
L’épargne salariale compte la participation aux bénéfices, à savoir l’intéressement et la participation, l’épargne entreprise avec le PEE, le PERCO, le FCPE… et la participation au capital synonyme d’actionnariat salarial. ...
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Form’Action mai 2017 : La négociation collective après la loi El Khomri
La réforme du droit de la négociation collective issue de la loi travail s’inscrit dans le prolongement de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et de la loi Rebsamen du 17 août 2015. Cette réforme ne vise pas seulement à réordonner l’articulation entre les normes étatiques et les normes conventionnelle, elle revoit les normes conventionnelles entre elles en ouvrant davantage de champs à l’accord d’entreprise au détriment de la branche, et modifie les rapports entre le contrat de travail et l’accord collectif.
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Form’Action avril 2017 : La Base de Données Economiques et Sociales
Depuis le 14 juin 2014, les entreprises de plus de 300 salarié-es sont soumises à deux nouvelles obligations : La mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales et La consultation annuelle du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques définies par le Conseil d’Administration ou de surveillance de l’entreprise. Il nous est paru important de faire un point une nouvelle fois sur ces questions.