refonte
Etude, réalisé pour le compte de l’ADESATT, par les cabinets Solutions Productives et Pact relative à la santé au travail, à la prévention des risques professionnels et à la qualité ...
Voici la copie de la présentation faite par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, concernant la mise en œuvre l’activité partielle de longue durée (APLD).
Nous publions un article de l’AEF sur le projet de loi prorogeant de deux mois l’état d’urgence sanitaire. À l’ordre du jour du Conseil des ministres du 2 mai, le ...
L’étude de cette ordonnance et ses décrets ont été réalisés par Maître HAMOUDI. Annoncé par l’article 11 de l’ordonnance n°2020-290 du 23 mars 2020, le gouvernement vient d’adopter plusieurs textes ...
Nous reproduisons ci-après une étude de Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19, réalisée par AEF. Une nouvelle ordonnance sur ...
Etude réalisée par le cabinet KYU Associés, Conseil en Management, pour le compte de l’OPIIEC. Cette version incorpore la consolidation nationale.
L’étude de cette ordonnance a été réalisée par Maître HAMOUDI. Cette nouvelle ordonnance prévoit notamment les dispositions suivantes : L’article 5 prévoit que, lorsque la somme de l’indemnité d’activité partielle ...
Vous trouverez ci-dessous le projet d’ordonnance qui porte sur différentes dispositions : Dispositions électorales reportant la date du second tour des élections municipales. Fixation de l’état d’urgence sanitaire. Définition de ...
Le ministère du Travail, avec le concours du ministère de l’agriculture, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par ...
Nous publions un article de l’AEF qui a interviewer les représentants de Syntec sur le recours à l’activité partielle dans la branche. Comment les entreprises de la branche des bureaux ...