refonte
CALENDRIER Les demandeurs d’emploi devant déclarer leur situation en fin de mois, il est indispensable d’apporter des réponses lors de la dernière semaine de mars. Compte tenu des très grandes ...
La ministre du Travail a détaillé les ordonnances de la loi d’état d’urgence sanitaire publiées en matière de droit social. La ministre a notamment affirmé que ces mesures ne s’appliqueraient ...
NOR : PRMX2007883L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE IER L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE Article 1er ...
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ayant été publiée au Journal officiel du mardi 24 mars, les pouvoirs publics doivent désormais adopter des ordonnances ...
Copie de la lettre ouverte envoyés le syndicat patronat SAF au Ministère du travail sur les incidences de la crise sanitaire actuelle sur les droits individuels et collectifs des salarié-e-s.
Vous trouverez dans le documents joints des repères et recommandations pour les CSE dans le cadre de la pandémie de Covid-19 qui touche le pays.
Fiche pratique éditée par le Cabinet SYNDEX sur les risques de défaillance des entreprises et les mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement, ainsi que les principaux points de vigilance pour ...
Voici une fiche pratique rédigée par le Cabinet SYNDEX sur le dispositif d’activité partielle.
Vous trouverez ci-dessous un dossier réalisé par SASSIER société d’avocats sur les modalités de mise en oeuvre de l’activité partielle dans les entreprise.