Compte-rendu de la commission de branche des Avoués : séance du 22 avril 2009

Compte-rendu de la commission de branche des Avoués : séance du 22 avril 2009

Etaient présents :

  • 1 représentant du Ministère du Travail (Monsieur ROCHEBLOINE)
  • 2 représentants de la Chambre Nationale des Avoués (Maîtres GOUTET et PETIT)
  • 2 représentants de la CGT (Curtis CHUMBLEY et Joëlle LARCIER)
  • 1 représentant de la CFDT (Laurent CARON)
  • 1 représentant de la CFE-CGC (Thierry BLAISE)

Le début de la réunion a été consacré à un « résumé » de la réunion du matin à la DGEFP.

Les représentants de la Chambre des Avoués sont d’accord pour travailler avec les organisations syndicales sur le cahier des charges, qui sera ensuite « validé » entre Monsieur SACLEUX et Maître GOUTET (pour limiter le nombre des interlocuteurs).

La CGT a demandé au représentant de la CFE-CGC (également membre de l’OPCA PL) des précisions sur la « formation et implication de l’OPCA », point mis à l’ordre du jour de la réunion du matin à la DGEFP.

Ce dernier se renseigne sur le point de savoir si effectivement, les salariés des avoués pourront encore bénéficier de la prise en charge financière de l’OPCA PL, lorsqu’ils seront licenciés.

Concernant l’IFC (Indemnité de Fin de Carrière), la CGT a indiqué qu’il était inadmissible que certaines organisations syndicales aient pu signer la « décision de la commission mixte paritaire de la CCN du personnel des cabinets d’avocats du 17 avril 2009 » (seules la CFDT et la CGT n’ont pas signé cette « décision »).

Il est facile de dire que ce n’est pas faisable que la CREPA verse cette indemnité.

Il est moins facile a priori, d’expliquer clairement cette infaisabilité.

Concernant l’avant-projet de loi (portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel), Maître GOUTET nous a indiqué que la Chambre Nationale avait adressé à Monsieur SENERS un courrier avec un dossier complet.

Il nous en a remis une partie, celle concernant l’indemnisation des salariés ; il s’agit d’un rapport établi par Monsieur BERNARD DE FROMENT, intitulé « Les aspects juridiques de l’indemnisation des salariés des avoués près les cours d’appel ».

La prochaine commission paritaire a été fixée au 14 Mai 2009 à 9h30.

Nous aurons « normalement » reçu le cahier des charges « type ».

Cette réunion portera donc essentiellement sur l’élaboration de ce cahier des charges.