Décision de la commission exécutive relative à la prise en charge des frais d’avocat en cas d’action collective
Au vu de l’augmentation des demandes d’actions en justice sur contentieux collectifs, il est apparu
Commissions exécutives
Vous trouverez dans la présente rubrique les relevés de décisions de la Commission Exécutive Fédérale.
Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s, exceptées quelques décisions d’ordre public.
Décision de la Commission Exécutive relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration pour des déplacements à l’étranger
En complément de la décision de la Commission Exécutive du 12 janvier 2009 relative aux
Décision du Bureau fédéral relative à la prise en charge des frais de repas pour les représentants de branche
En complément de la décision de la Commission Exécutive du 12 janvier 2009 relative aux
Décision de la Commission Exécutive relative à la prise en charge des frais d’avocat
Il est apparu au fil des années que la décision de la Commission Exécutive fédérale
Décision de la Commission Exécutive relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration
Elles annulent et remplacent les décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 5 septembre 2006.