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Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 18 juin 2009

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 18 juin 2009

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2009
  • Article 8 et 10 de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat (demande de la CGT-FO)
  • Financement du paritarisme (demande de la CFDT)
  • Emploi des seniors (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CFE/CGC)
  • Questions diverses