COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT
Compte rendu de la séance du 18 juin 2009
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2009
- Article 8 et 10 de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat (demande de la CGT-FO)
- Financement du paritarisme (demande de la CFDT)
- Emploi des seniors (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CFE/CGC)
- Questions diverses