Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 18 juin 2009

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 18 juin 2009

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 18 juin 2009

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2009
  • Article 8 et 10 de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat (demande de la CGT-FO)
  • Financement du paritarisme (demande de la CFDT)
  • Emploi des seniors (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CFE/CGC)
  • Questions diverses