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ALERTE – Accords de Performance Collective

ALERTE – Accords de Performance Collective

Notre Fédération souhaite avoir de plus amples informations sur les Accords de Performance Collective qui se négocie dans nos différentes branches, et ce afin de pouvoir faire une étude statistique des incidences de ceux-ci.
Nous vous remercions de bien vouloir répondre au questionnaire ci-dessous :

Informations sur l'entreprise :

Informations sur le type d'accord :

Diminution du temps de travail hebdomadaire ou du nombre de jours travaillés dans l’année pour les forfaits jour
Augmentation du temps de travail hebdomadaire ou du nombre de jours travaillés dans l’année pour les forfaits jours
Modulation du temps de travail (sur le mois, l'année ou plus)
Réduction du nombre de congés payés
Réduction du nombre de RTT ou autres congés (ancienneté, récupération, …)
Imposition de prise de congés payés et/ou de RTT
Baisse du salaire horaire
Baisse ou suppression des primes ou indemnités. Lesquelles ?
Remise en cause d’accords collectifs Lesquelles ?
Remise en cause de la couverture santé/prévoyance
Remise en cause d’autres avantages acquis Lesquelles ?
Remise en cause du plan de formation Précisez ?
Instauration d'une mobilité interne à l'entreprise Sous quelles conditions ?
Imposition du télétravail
Engagement en terme de maintien d'emploi. Combien ? Durée ?
Limitation des dividendes Combien ? Durée ?

Informations sur les signataires de l'accord :


CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
FO
SUD/SOLIDAIRES
UNSA
Autres