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ALERTE – Accords de Performance Collective

ALERTE – Accords de Performance Collective

Notre Fédération souhaite avoir de plus amples informations sur les Accords de Performance Collective qui se négocie dans nos différentes branches, et ce afin de pouvoir faire une étude statistique des incidences de ceux-ci.
Nous vous remercions de bien vouloir répondre au questionnaire ci-dessous :

    Informations sur l'entreprise :

    Informations sur le type d'accord :

    Diminution du temps de travail hebdomadaire ou du nombre de jours travaillés dans l’année pour les forfaits jour
    Augmentation du temps de travail hebdomadaire ou du nombre de jours travaillés dans l’année pour les forfaits jours
    Modulation du temps de travail (sur le mois, l'année ou plus)
    Réduction du nombre de congés payés
    Réduction du nombre de RTT ou autres congés (ancienneté, récupération, …)
    Imposition de prise de congés payés et/ou de RTT
    Baisse du salaire horaire
    Baisse ou suppression des primes ou indemnités. Lesquelles ?
    Remise en cause d’accords collectifs Lesquelles ?
    Remise en cause de la couverture santé/prévoyance
    Remise en cause d’autres avantages acquis Lesquelles ?
    Remise en cause du plan de formation Précisez ?
    Instauration d'une mobilité interne à l'entreprise Sous quelles conditions ?
    Imposition du télétravail
    Engagement en terme de maintien d'emploi. Combien ? Durée ?
    Limitation des dividendes Combien ? Durée ?

    Informations sur les signataires de l'accord :


    CFDT
    CFE-CGC
    CFTC
    CGT
    FO
    SUD/SOLIDAIRES
    UNSA
    Autres