ALERTE – Accords de Performance Collective

Notre Fédération souhaite avoir de plus amples informations sur les Accords de Performance Collective qui se négocie dans nos différentes branches, et ce afin de pouvoir faire une étude statistique des incidences de ceux-ci.

Nous vous remercions de bien vouloir répondre au questionnaire ci-dessous :

     Informations sur l'entreprise : 
    1. Nom de l'entreprise* :
    2. N° SIRET :
    3. Convention collective :

    * Obligatoire

     Informations sur le type d'accord : 
    1. Cet accord contient quel type de dispositifs :
      1. Diminution du temps de travail hebdomadaire ou du nombre de jours travaillés dans l’année pour les forfaits jour
      2. Augmentation du temps de travail hebdomadaire ou du nombre de jours travaillés dans l’année pour les forfaits jours
      3. Modulation du temps de travail (sur le mois, l'année ou plus)
      4. Réduction du nombre de congés payés
      5. Réduction du nombre de RTT ou autres congés (ancienneté, récupération, …)
      6. Imposition de prise de congés payés et/ou de RTT
      7. Baisse du salaire horaire
      8. Baisse ou suppression des primes ou indemnités. Lesquelles ?
      9. Remise en cause d’accords collectifs. Lesquelles ?
      10. Remise en cause de la couverture santé/prévoyance
      11. Remise en cause d’autres avantages acquis. Lesquelles ?
      12. Remise en cause du plan de formation. Précisez ?
      13. Instauration d'une mobilité interne à l'entreprise. Sous quelles conditions ?
      14. Imposition du télétravail
      15. Engagement en terme de maintien d'emploi.
        • Combien ?
        • Durée ?
      16. Limitation des dividendes.
        • Combien ?
        • Durée ?
     Informations sur les signataires de l'accord : 
    1. Quelle organisation syndicale est signataire de l'accord :
      1. CFDT
      2. CFE-CGC
      3. CFTC
      4. CGT
      5. FO
      6. SUD/SOLIDAIRES
      7. UNSA
      8. Autres