Guides pratiques
Mise à disposition de guides pratiques qui peuvent aider à notre réflexion et alimenter le débat.
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CSE : Nos revendications
Les ordonnances Macron, dans la continuité de la loi travail ont détruit en grande partie les moyens et des droits syndicaux qui ont été conquis, par les luttes de longue date. L’objectif ...
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Elections des Représentants du Personnel au CSE
La Fédération a réalisé ce petit dépliant qui reprend les éléments importants pour la négociation du protocole pré-électoral pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique. Elections ...
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Procédure d’appel : mode d’emploi
La CGT a vivement protesté contre la nouvelle procédure en appel, au vu notamment de sa complexité et de la fin de l’oralité des débats. Les textes sont aujourd’hui applicables. ...
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Guide Négociation de la mise en place, de l’élection et du fonctionnement du Comité Social et Economique
Même si elles sont aujourd’hui publiées, ratifiées et que tous les décrets d’application sont parus au 31 décembre, la CGT n’a de cesse de combattre les ordonnances Macron. Elles sont ...
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SECAFI : Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
Pour un 1er aperçu des dispositifs concernant les salariés et les représentants du personnel Avant un décryptage plus exhaustif à venir.
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SECAFI : Loi sécurisation de l’emploi – 7 fiches pour se l’approprier
Le 11 janvier 2013, le MEDEF, la CGPME et l’UPA, d’une part ; la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, d’autre part, ont signé l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la sécurisation de l\'emploi.
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SECAFI : Comment négocier en entreprise après la Loi Travail ?
Après plusieurs mois de contestation, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août dernier.
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SECAFI : Les enseignements de la pratique de l’accompagnement des restructurations
La loi El Khomri a modifié la définition du licenciement économique, notamment en faisant référence à la baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires pendant un certain nombre de trimestres consécutifs, fonction du nombre de salariés de l’entreprise.
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Guide SECAFI n°5 : Agir pour un télétravail de qualité
Le fort intérêt que nous observons pour le télétravail, tant du côté des salariés que de celui des employeurs, illustre les nouveaux contextes sociaux et technologiques du monde du travail.
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Guide SECAFI n°4 : Agir contre les troubles musculo-squelettiques
Avec plus de 46 000 cas en 2012, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent plus de 85 % des maladies professionnelles reconnues et la sous-déclaration demeure très importante. Le nombre de TMS reconnus a augmenté de 86 % depuis 2002.