Base de données des accords signés dans les différentes entreprises dépendant de notre champs fédéral, et certains hors champs fédéral mais qui peuvent nous intéresser.
Accord collectif relatif au régime des interventions programmées en dehors des heures ouvrées de l’UES NRS du groupe ORANGE (secteur Informatique), régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études ...
Accord collectif relatif au régime des astreintes de l’UES NRS du groupe ORANGE (secteur Informatique), régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques. Celui-ci a été ratifié le 1er octobre ...
Accord de participation groupe ECONOCOM (secteur Informatique) régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques. Celui-ci a été ratifié le 20 juin 2018 par l’ensemble des organisations syndicales ...
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique au sein de l’Unité Economique et Sociale de BPI (secteur Bureaux d’études) régie par la Convention ...
Accord d\'entreprise sur l\'astreinte de l\'UES ITK (secteur numérique) régie par la Convention collective nationale des Bureaux d\'études techniques.
Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un Comité Social et Economique pour la société THE MARKETINGROUP, du groupe INTELCIA (secteur Centres d’appels) régie par la Convention collective nationale ...
Accord collectif concernant l\'harmonisation des frais de repas de l\'Unité Economique et Sociale EXPERIS IT (secteur numérique) régie par la Convention collective nationale des Bureaux d\'études techniques.
Accord d\'aménagement du temps de travail de l\'entreprise CODRA (secteur Bureaux d\'études) régie par la Convention collective nationale des Bureaux d\'études techniques.
Accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez ORANGE (secteur Télécommunication). Cet accord est applicable à l’ensemble des filiales citées à l’annexe 7. Celui-ci a été ratifié le 27 ...
Accord d\'entreprise concernant l\'aménagement du temps de travail (35 heures et nouvelles organisations du travail) de STREAM International du groupe CONVERGYS (secteur des centres d\'appels) régie par la Convention collective nationale des Bureaux d\'études techniques.