Base de données des accords signés dans les différentes entreprises dépendant de notre champs fédéral, et certains hors champs fédéral mais qui peuvent nous intéresser.
Accord de négociation annuelle obligatoire chez SODEXO Justice Services régi par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques. Celui-ci a été ratifié le 10 avril 2020 par les organisations ...
Accord d’UES sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l’épidémie de Covid-19 au sein de l’UES Orange Business Servcices (secteur Informatique) régie par la Convention collective nationale des ...
Accord collectif d’accompagnement de la sous charge au sein de l’UES Expleo France à durée déterminée (Secteur Bureaux d’études) régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques. Celui-ci ...
Avenant à l’accord relatif à l’organisation des absences et des congés payés au sein Berger-Levrault (secteur Informatique) régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques. Celui-ci a été ...
Accord sur l’exercice du droit syndical au sein de GFI Informatique (secteur Informatique) régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques. Celui-ci a été ratifié le 27 septembre ...
Accord sur la mise en place du télétravail au sein de Veolia Water Information Systems du groupe VEOLIA (secteur Informatique) régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques. ...
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société TELEPERFORMANCE France (secteur Centres d’appels) régie par la Convention ...
Accord collectif relatif au régime des interventions programmées en dehors des heures ouvrées de l’UES NRS du groupe ORANGE (secteur Informatique), régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études ...
Accord collectif relatif au régime des astreintes de l’UES NRS du groupe ORANGE (secteur Informatique), régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques. Celui-ci a été ratifié le 1er octobre ...
Accord de participation groupe ECONOCOM (secteur Informatique) régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques. Celui-ci a été ratifié le 20 juin 2018 par l’ensemble des organisations syndicales ...