IDCC : 2205 – Notariat

Compte-rendu Info branches

Compte-rendu de la commission de branche : séance du 14 mars 2013

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2013
– avenant rectificatif à l’avenant 21 du 14 février 2013
– prévoyance santé (suite)
– chômage partiel, suivi de l’accord du 21 juin 2012
– problème du salaire minimum inférieur au SMIC (suite)
– demande d’ouverture de négociations par la CFDT
– questions diverses

14/03/2013
Tracts de la fédération

Accord salaires 2013 : + 1,50 %

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2009
Contrat de prévoyance
Mise en conformité légale du PEI avant le 31 décembre 2009 par la création d’un Fonds solidaire
Versement d’allocations aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale du travail (articles L 5122-2.2° et L 5122-4 du Code du Travail)
CRPCEN: financement et pérennité
Financement du paritarisme
Questions diverses

15/02/2013
Compte-rendu Info branches

Compte-rendu de la commission de branche : séance du 17 janvier 2013

Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2012
– examen du rapport de branche (suite)
– prévoyance complémentaire santé : calendrier du groupe de travail
– grille des salaires
– application du jour de carence pour les indemnités journalières CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT,CGT, CGC, CFTC).
– rémunération des jours d’absence pour enfant malade (demande de l’intersyndicale)
– chômage partiel en cas d’horaire compris entre 35h et 39h (demande de l’intersyndicale)
– questions diverses

17/01/2013