La Bastoche N°41

La Bastoche N°41

OFFICE NOTARIAL DE LORIENT
FIN DE LA GRÈVE DES SALARIÉS

Notre bulletin du 21 décembre 2012 faisait part de la lutte d’une partie des salariés de l’office notarial BRISSET-LE TOUZE pour le respect de leur dignité et de leurs droits. Ils étaient alors en grève depuis le 17 décembre.

Cette grève a pris fin le 8 janvier 2013, après trois semaines éprouvantes, par la signature d’un protocole avec la mandataire judiciaire rendu possible par :

Le départ de Me LE TOUZE

Il fallait le départ de ce notaire, condamné pour harcèlement et discrimination et principal responsable de la situation. Il s’en va en ayant accepté de céder ses parts et le protocole contient engagement à ne pas sanctionner ni discriminer les salariés pour faits de grève.

La satisfaction des revendications salariales

Les salariés obtiennent satisfaction pour leurs revendications salariales, notamment les classifications, salaires et congés, indemnités kilométriques, transformation d’un CDD et CDI. Et le protocole contient des dispositions relatives au paiement des jours de grève, à la prise en charge des frais de procédure, et à la création d’une section syndicale CGT dans l’office.

La grève des salariés n’avait dès lors plus lieu d’être poursuivie.

Le point négatif de la situation est le maintien du licenciement de la salariée qui avait obtenu la condamnation de Me LE TOUZE pour harcèlement et discrimination. Il est clair, en effet, que cette salariée a été « livrée en pâture » à ce notaire pour qu’il accepte de partir. De tels « marchandages » qui prennent un salarié « en otage » ne sont pas admissibles, ni humainement, ni en droit. Et l’administrateur judiciaire a commis une faute en s’y laissant aller alors qu’elle avait les moyens d’imposer une décision moins indigne.
La salariée concernée a expressément demandé à ses collègues de reprendre le travail, ne voulant pas qu’ils prennent des risques pour son cas personnel. On aurait aimé constater la même dignité chez le notaire et chez l’administrateur judiciaire qui a résisté à la signature du protocole jusqu’à ce que le Président du TGI prenne le dossier en mains. Attention, la grève pourrait reprendre si les engagements pris n’étaient pas tenus.

Fin du conflit collectif, mais poursuite du conflit individuel

La lutte pour l’annulation du licenciement se poursuit, avec le soutien de la CGT, mais c’est désormais un conflit individuel porté devant la justice. Les nouveaux associés sont aussi saisis d’une demande de réintégration.

Ce conflit fera date dans les annales du notariat où nous n’avions jamais vu des salariés faire preuve d’un tel courage. Ils ont démontré que la lutte pour la dignité et le respect des droits est possible. Ce fut néanmoins une épreuve physique et morale, qu’ils ont assumée eux-mêmes, avec l’aide de la CGT (Union locale et Fédération Nationale des Sociétés d’Etudes) qui a démontré son efficacité et crée un syndicat du personnel des offices notariaux du Pays de Lorient.

Alors, saluons le courage exemplaire de ces salariés auxquels nous souhaitons « bon vent ».