IDCC : 2205 – Notariat

Ordre du jour : – approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2014

– examen du rapport de branche

– salaires

– point sur la prévoyance complémentaire santé (suite).

– questions diverses.

Ordre du jour : – approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2013.

– les CQP (signature de l’accord)

– point sur la prévoyance complémentaire santé (suite).

– questions diverses.

Sont présents : Présidente : Mme Brigitte ZAGO-KOCH, Présidente, Direction Générale du Travail CSN: Mes LEFEBVRE, PROUVOST,

Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2013.
– point sur la prévoyance complémentaire santé (suite).
– rapport des représentants de LSN et AXA (contrats de prévoyance et de dépendance).
– les CQP (suite).
– présentation de l’examen de contrôle des connaissances techniques (voie sociale), par Mr RONCO
– questions diverses.

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2013
– clause de sauvegarde
– prévoyance complémentaire
– financement du paritarisme
– grille des salaires minima de la catégorie Employés (suite)
– PEI (suite)
– incidence sur la convention collective de la réforme de la voie professionnelle (signature de l’accord).
– les CQP
– application de l’article 19.1 de la convention collective aux couples pacsés
– questions diverses

Sont présents : Présidente : Mme Brigitte ZAGO-KOCH, Direction Générale du Travail. CSN: Mes LEFEBVRE, PROUVOST, PRADAYROL,

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2013
– point sur la prévoyance santé (suite)
– contrat de prévoyance (suite)
– financement du paritarisme
– grille des salaires minima des catégories d’employés
– questions diverses