IDCC : 2205 – Notariat

Compte-rendu de la commission de branche : séance du 15 novembre 2012

Ordre du jour, notamment :
– approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2012
– prévoyance complémentaire : audition du Président de la MCEN + constitution du groupe de travail
– Articles 29.1 et 15.7 de la convention collective : adoption du texte définitif
– Questions diverses (dont confirmation du calendrier des réunions pour 2013.

Compte-rendu de la commission de branche : séance du 18 octobre 2012

Ordre du jour, notamment :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2012
– négociations sur la prévoyance complémentaire santé (suite)
– relecture de l’article 29-1 de la convention collective (suite)
– intervention de LSN et AXA sur le contrat prévoyance/dépendance
– intervention Crédit Agricole relative au PEI
– questions diverses