Communiqué de presse de l’intersyndicale du notariat : L’ultra libéralisme à l’assaut des professions règlementées
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de l’intersyndicale CFDT / CGT / CFE-CGC / CFTC concernant
IDCC : 2205 – Notariat
Analyse par l’intersyndicale du rapport de l’IGF
Les organisations syndicales CFDT / CGT / CFE-CGC / CFTC ont analysé, dans le document ci-après, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (confidentiel, mais connu de tous les acteurs des professions concernées et de la presse), dans le cadre de leur mandat de défense des intérêts matériels et moraux des salariés du notariat qu’elles représentent, car il est incontestable que les mesures préconisées par ce rapport, si elles deviennent effectives, auront un impact conséquent (et négatif) sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail des salariés du notariat, ainsi que sur l’avenir de leur régime de protection sociale (CRPCEN).
Appel à la grève et à manifester des salariés du notariat, le 17 septembre 2014 !
APPEL A LA GRÈVE ET A MANIFESTER DES SALARIÉS DU NOTARIAT ! pour la sauvegarde
Campagne contre les professions réglementées
L’intervention de M. Arnaud MONTEBOURG lors de sa conférence organisée le 10 juillet à Bercy
Compte-rendu de la commission de branche : séance 10 Juillet 2014
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juin 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– classification des diplômés notaires (suite)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN (suite)
– avenant LSN-AXA.
– avenant aux accords de branche relatifs au plan d’épargne interentreprise (PEI) dans le notariat.
– actualisation de la convention collective du notariat du 8 juin 2001
– questions diverses
Compte-rendu de la commission de branche : séance du 12 Juin 2014
Ordre du jour de la réunion : approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mai 2014,
prévoyance complémentaire santé (suite)
classification des diplômés notaires
protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN : argumentaire, liste et nombre de titulaires.
questions diverses
Compte-rendu de la commission de branche : séance 15 Mai 2014
Ordre du jour, notamment :
– approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite).
– classification des diplômés notaires (suite).
– protection des salariés mandatés.
– questions diverses.
Compte-rendu de la commission de branche : séance 17 Avril 2014
Ordre du jour, notamment :
– approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2014
– point sur la prévoyance complémentaire santé (suite)
– classification des diplômés notaires (suite)
– protection des salariés mandatés (suite)
– questions diverses.
Compte-rendu commission de branche : séance 20 Mars 2014
Ordre du jour – approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2014
– suite de l’examen du rapport de branche 2012
– problèmes liés à la classification en C1 des diplômés notaires
– point sur la prévoyance complémentaire santé (suite)
– questions diverses.
La Bastoche N°46
Salaires 2014 : Échec des négociations Aucun accord n’a été conclu lors de la négociation