Perspectives n°187
La réunion de négociation de la Commission Paritaire Nationale d’Interprétation s’est réunie le 30 avril
Complémentaire Santé
Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 23 avril 2020
Sont présents : CSN : Mes TOULOUSE, ESPERANDIEU, PROUVOST, CHOASSIN CGT : V. BAGGIANI CFDT
Avenant n°3 du 28/11/2019 à l’accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé
Par accord du 07/10/2015 modifié par les avenants du 16/03/2016 et du 25/09/2019, les partenaires
Les officiales n°79
Compte rendu de la réunion de la CPPNI du 19 novembre 2019. Compte frais de
A vos Cass… n°44
Le 16 octobre, la commission paritaire de branche s’est réunie pour valider les comptes du
Droit devant n°118
Dans le bulletin n°116, nous avons fait état d’un avenant relatif au régime frais de
Avenant n°2 du 25/09/2019 à l’accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant modifiant l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé afin de l’adapter
Form’Action juillet 2019 : Le 100% Santé
Après une journée d’étude en juin 2019, nous avons mis en oeuvre, avec le groupe
Form’Action juin 2019 : Le 100% Santé
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