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A vos Cass… n°44

Le 16 octobre, la commission paritaire de branche s’est réunie pour valider les comptes du régime de prévoyance et de couverture santé et analyser le rapport de branche.

Régime de prévoyance et de couverture santé

Suite à la dernière réunion (cf. A vos Cass… n°39), l’APGIS avait suggéré une augmentation de cotisation afin de couvrir à la fois l’incidence de la mise en place, à compter du 1er janvier 2020, du « Reste à charge zéro » et le déficit constaté pour l’année 2018. Les représentants de l’Ordre ainsi que ceux des organisations syndicales avaient demandé que cette décision soit revue en fonction des tendances enregistrées en 2019. Ce qui a été fait. Après réexamen des comptes, il s’avère que le déficit pour 2018 ne se reproduit pas sur 2019. De ce fait, il est abandonné toute idée d’augmentation exceptée pour l’option 2 extrêmement déficitaire (149% en 2018 ; 113% en 2019). Il sera donc procédé à une augmentation des taux « isolé » (0,79% PMSS au lieu de 0,72%) et « famille » (1,72% PMSS au lieu de 1,56%). Cela va toucher 26 salarié.e.s.

Nous avons eu aussi une présentation, par les représentants de MALAKOFF MEDERIC HUMANIS, d’un tableau comparatif de régimes de prévoyance et de complémentaires santé des trois branches en cours de fusion. Ce qui ressort d’une étude rapide de ce tableau, c’est que même si nous acceptions de reprendre les meilleures garanties, les salarié.e.s des études d’avocats au Conseil bénéficieraient d’une réduction du coût du futur régime.

Rapport de branche

Le rapport de branche fait apparaître une situation préoccupante pour la profession. On assiste, en même temps, à une augmentation du nombre d’avocat au Conseil et à une baisse du nombre de dossier tant au Conseil d’Etat qu’à la Cour de Cassation. La situation risque de ne pas s’améliorer avec la réforme prévue de la Cour de Cassation.
Côté effectif, nous ne pouvons que déplorer, à nouveau, sa baisse. Avec une perte de 10 postes enregistrée en 2018. La branche ne recouvre plus que 344 salarié.e.s. Cette réduction des effectifs, que nous constatons depuis plusieurs années, se conjugue avec un vieillissement de l’âge moyen et parallèlement de l’ancienneté des salarié.e.s. Ces deux facteurs engendreront, à terme, une perte de compétence quand une première grosse vague de salarié.e.s partira en retraite.

La prochaine réunion de la commission paritaire aura lieu le 15 janvier 2020, où sera abordée la réévaluation de la valeur du point.

A vos Cass… n°44