Perspectives n°162
La réunion de la CPPNI s’est tenue le 28 novembre 2019. Il ne s’y est pas passé grand-chose d’intéressant, si ce n’est l’énoncé des grandes lignes concernant les « parcours ...
Complémentaire Santé
Avenant n°3 du 28/11/2019 à l’accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé
Par accord du 07/10/2015 modifié par les avenants du 16/03/2016 et du 25/09/2019, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place une couverture collective en matière de frais ...
Les officiales n°79
Compte rendu de la réunion de la CPPNI du 19 novembre 2019. Compte frais de santé -100 % Santé : Un avenant sur les modifications des dispositions obligatoires du 100% ...
A vos Cass… n°44
Le 16 octobre, la commission paritaire de branche s’est réunie pour valider les comptes du régime de prévoyance et de couverture santé et analyser le rapport de branche. Régime de ...
Les femmes et la prise en charge de leur santé
Il ressort de différentes statistiques que les femmes subissent une “discrimination” quant à la prise en charge par les régimes de complémentaires santé de certaines pathologies qui leurs sont propres. ...
Droit devant n°118
Dans le bulletin n°116, nous avons fait état d’un avenant relatif au régime frais de soins de santé qui visait le 100% santé. Nous y revenons pour mettre en avant ...
Avenant n°2 du 25/09/2019 à l’accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant modifiant l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé afin de l’adapter aux dispositions spécifiques au 100% santé. Cet avenant a été signé par l’ensemble des organisations ...
Form’Action juillet 2019 : Le 100% Santé
Après une journée d’étude en juin 2019, nous avons mis en oeuvre, avec le groupe VYV, une matinée sur le sujet du « 100% santé ». Notre objectif est de ...
Journée d’études : Le Reste à charge zéro
Le projet d’un panier de soins sans reste à charge pour les assuré.e.s est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Quel en est le contenu et les incidences pour les ...
Journée d’études : Le Reste à charge zéro
Le projet d’un panier de soins sans reste à charge pour les assuré.e.s est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Quel en est le contenu et les incidences pour ...