IDCC : 2205 – Notariat

Compte-rendu Info branches

Compte-rendu commission de branche : séance du 17 Février 2011

ordre du jour : – approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2011- examen du rapport de branche pour l’année 2009
– salaires – contrats de professionnalisation conclus en vue de l’obtention d’un CQP
– établissement d’une liste de thèmes de discussions à inscrire à l’ordre du jour des réunions de la commission – questions diverses

17/02/2011
Compte-rendu

Compte rendu de la commission paritaire du 20 janvier 2011

Ordre du jour, notamment:
– Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2010
– Contrats de professionnalisation conclus en vue de l’obtention d’un CQP
– Contrat de prévoyance : analyse du compte de participation aux résultats
– C.R.P.C.E.N. (demande de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-CFTC)
– Application au notariat de l’accord UNAPL sur le chômage partiel (demande de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-CFTC)
– Présentation par la CFDT de l’accord-cadre sur la qualité de l’emploi dans les professions libérales
– Calendrier des réunions pour l’année 2011
– Questions diverses

20/01/2011