IDCC : 2205 – Notariat

ordre du jour
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2014
– audition de LSN sur les comptes prévoyance
– contrat de prévoyance complémentaire
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– actualisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (suite)
– problème de la contribution à la formation professionnelle
– projet de forfait jour
– protection des salariés mandatés (suite)
– égalité professionnelle
– questions diverses.

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– actualisation de la convention collective du notariat (suite)
– clause de sauvegarde des salaires
– financement du paritarisme (signature)
– CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC-CFTC)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs de la CRPCEN (suite)
– questions diverses

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– classification des diplômés notaires (suite)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN (suite)
– actualisation de la convention collective du notariat
– clause de sauvegarde des salaires
– questions diverses