Compte-rendu commission de la branche : séance du 18 Septembre 2014

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– classification des diplômés notaires (suite)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN (suite)
– actualisation de la convention collective du notariat
– clause de sauvegarde des salaires
– questions diverses

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