La Bastoche N°48

La Bastoche N°48

Défense du Notariat, la CGT reçue à l’Élysée

Après sa participation au rassemblement du 17 septembre et les nombreuses réactions favorables enregistrées, la CGT poursuit son action pour la défense du Notariat, outil de travail des salariés dont dépendent nos emplois.

Elle a ainsi été reçue à l’Elysée le 17 octobre par la conseillère sociale du Président de la République. Au sein de la délégation, notre camarade Pierre LESTARD représentait le notariat et a défendu le dossier.

Ont été essentiellement abordées les 4 mesures du rapport de l’IGF qui posent de sérieux problèmes et auraient des conséquences très négatives pour les salariés, notamment en termes d’emplois, salaires et CRPCEN.

Le dossier est en concertation interministérielle et, à ce stade, rien n’est figé et aucun projet de texte n’a été arrêté. Notre interlocutrice nous a donc demandé de la discrétion dans notre communication, et nous nous devons de respecter cette demande, considérant qu’elle a été à l’écoute de nos positions et propositions et a accepté un échange très libre.

Bien entendu, nous avons réaffirmé nos positions (détaillées sur le blog-internet de l’UNION POUR LA CRPCEN) et apporté les précisions qui nous étaient demandées.

Sans trahir notre interlocutrice et compte tenu d’un ensemble d’informations, notamment de la déclaration du Ministre de l’Economie au Conseil des Ministres et de la conférence de presse qui a suivi, nous pouvons fournir les quelques indications suivantes :

1 – Sur la suppression du monopole pour les actes de mutation immobilière

Cette mesure ne semble plus d’actualité puisque “L’exclusivité de la mission de service public sera confirmée”.

2 – Sur le tarif des notaires

Il n’est plus question d’une réduction uniforme mais d’une réflexion en vue d’une réforme dans la concertation.

Nous avons demandé que les organisations syndicales soient appelées à cette concertation.

Notre demande de fond : ne pas diminuer globalement le chiffre d’affaires du notariat pour ne pas provoquer une vague de licenciements par milliers (nous avons rappelé les 6.000 suppressions en 2008).

Et pour cela nous avons rappelé notre proposition d’instaurer une péréquation entre gros et petits offices pour la pérennité du service public notarial de proximité. Cette demande a été notée.

3 – Sur l’ouverture du capital aux non professionnels

S’il y a ouverture, il semble qu’elle sera limitée aux professions du droit. Pour notre part, nous avons rappelé notre demande de maintien des mécanismes actuels, et cela a été noté.

4 – Sur la liberté d’installation

Il semble que ce sera surtout par une augmentation du nombre des offices créés. Nous n’y sommes pas hostiles.

Nous avons néanmoins rappelé la nécessité d’une maîtrise par l’Etat pour éviter les implantations “sauvages” et tenir compte des besoins des citoyens en maintenant un maillage juridique adapté. Cela a été noté.

La CGT ne baisse pas la garde et poursuit son action de défense de vos intérêts