La Bastoche N°49

La Bastoche N°49

Défense du Notariat : Audition des syndicats à l’Assemblée Nationale – Convergence des positions

Mardi 4 novembre, les 5 organisations syndicales du notariat étaient entendues à l’Assemblée Nationale par la mission d’information sur les professions réglementées, dans le cadre de la réforme envisagée par le gouvernement pour le notariat. La CGT était représentée par Pierre LESTARD.

Le projet de suppression du monopole ayant été écarté, 3 projets majeurs et dangereux pour l’avenir du notariat, les emplois, les salaires et la CRPCEN, restaient en débat et devaient être fermement combattus : la liberté d’installation – l’ouverture du capital des sociétés – la baisse du tarif des notaires.

Sur ces 3 points, tous les syndicats ont défendu des positions qui, globalement, vont dans le même sens

Le “plus” de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC-CFTC : essentiellement la proposition d’un mécanisme de péréquation pour éviter une baisse du tarif et ses conséquences néfastes pour les salariés.

Les “plus” de la CGT :

  • la référence au notariat d’Alsace-Moselle qui ne comporte pas de vénalité des charges et évite aux notaires l’endettement qui pèse ensuite négativement sur l’emploi et les salaires.
  • la proposition d’une nouvelle forme d’exercice en société : la Société Coopérative de Production (SCOP), en l’adaptant bien sûr aux impératifs réglementaires et déontologiques du notariat.

Sur la forme, on peut regretter un déroulement de séance non conforme à ce qui avait été annoncé dans la convocation. De ce fait le 1er intervenant a pu prendre tout son temps (15 minutes), d’ailleurs encouragé par la Présidente, pour répondre à un questionnaire de la commission dont nombre de thèmes étaient sans lien ou d’un intérêt secondaire quant à l’avenir du notariat. Il se trouve que c’est FO et il ne s’agit pas ici de critiquer ce syndicat, mais le temps restant pour les autres syndicats a été “plombé”. La Présidente n’a pas apprécié que la CGT le lui fasse observer, mais c’est pourtant la réalité.

On peut aussi regretter que la CGT se soit trouvée empêchée de répondre à une question qui lui était posée par la commission, et empêchée également de poursuivre son exposé. Il lui a fallu beaucoup insister ensuite pour parvenir à reprendre la parole et achever son exposé.

Mais, finalement, ce n’est pas trop grave dès lors que chaque syndicat a pu remettre son texte à la commission.

Il est d’ailleurs intéressant de noter que la Présidente a, ensuite et en aparté, souligné à la CGT le caractère “percutant” de son intervention, ajoutant même qu’elle avait été particulièrement écoutée.

L’essentiel a été préservé : l’unité face aux projets contestés du gouvernement

Pour prendre connaissance du texte de la CGT sur son blog-internet, tapez sur google “cgtnotariat.blogspot.com” – rubrique Défense du notariat.

Un lien sur ce blog de la CGT permet d’accéder à la vidéo de l’audition des syndicats à l’Assemblée Nationale.