Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 24 avril 2008
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 24 avril 2008 Approbation
Compte-rendu
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Compte-rendu de la commission de branche GTC : séance du 17 avril 2008
A l’ordre du jour : Présentation par le CNG des résultats de l’enquête effectuée auprès des salariés des greffes concernés, présentation par les représentants des salariés des démarches effectuées, discussion sur la proposition du collège salarié à propos d’un projet d’accord concernant les mesures d’accompagnement
Rencontre avec le Ministère de la Justice le 15 avril 2008
Le 15 Avril, le ministère de la Justice a reçu une délégation syndicale composée de
Compte-rendu de la commission de branche Experts comptables : séance du 10 avril 2008
La réunion a été brève. Elle a porté sur le temps de travail. Lors de
Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 27 mars 2008
Au sommaire : Egalité professionnelle Hommes/femmes, ADESATT – Financement du paritarisme, Formation, GPEC, Accord Handicap, Rémunération des apprentis, Minima conventionnels
Compte-rendu commission de branche : séance du 20 mars 2008
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2008
Assurance décès-invalidité AXA
Le cumul emploi-retraite
Réponse du CSN à la déclaration commune CFDT-CGT-CGC du 14/2/ 2008
Lettre de la fédération FO sur la formation
Compte-rendu de la commission de branche GTC : séance du 12 mars 2008
Au sommaire : Point sur les conséquences de la réforme de la carte judiciaire, Présentation du Rapport de la profession, Revalorisation de la valeur du point conventionnel, Nomination des membres de la commission paritaire de conciliation
Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 24 janvier 2008
A l’ordre du jour de cette réunion : la négociation portant sur l’accord égalité professionnelle hommes/ femmes, la négociation sur la formation professionnelle, la mise en place d’un groupe de travail sur la GPEC et un point dur l’ADESATT.
Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 10 janvier 2008
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT GROUPE DE TRAVAIL C.R.P.C.E.N. Compte rendu de la séance du
Compte-rendu de commission de branche : séance du 15 mai 2008
Sont présents : CSN : Me LEFEBVRE, PROUVOST, ESPERANDIEU, GOLAIN, COURBES, BEAUCHAIS notamment CGT :