Compte-rendu de la commission de branche GTC : séance du 17 avril 2008

Compte-rendu de la commission de branche GTC : séance du 17 avril 2008

1. Présentation par le CNG des résultats de l’enquête effectuée auprès des salariés des greffes concernés

La CGT indique qu’il manque, dans cette enquête, la profession de chacun.
Le CNG répond que dans les petites structures telles que celles concernées par la fermeture, les salariés sont tous polyvalents.
Le représentant de FO demande dans quelles conditions se sont effectuées l’envoi et la récupération des questionnaires.
Le CNG a indiqué que celui-ci était anonyme, envoyé aux greffes puis les salariés avaient le choix soit de le donner à leur greffier, soit de l’envoyer directement au CNG.
Constatant qu’il manque environ une soixantaine de réponses, les organisations syndicales demandent que le CNG relance les personnes qui n’ont pas répondu.
La CGT regrette qu’il n’y ait pas plus de précision concernant l’âge des salariés et leur ancienneté. En effet, il n’est donné qu’une moyenne et non des tranches d’âge ou d’ancienneté qui aurait été plus parlant.
Le CNG affirme que les informations fournies sont largement suffisantes.
La CFDT fait remarquer que dans le choix de ne pas suivre le repreneur, le facteur « allongement du temps de transport » est important car il impacte à la fois sur le temps dédié à sa vie personnelle mais aussi sur les revenus du ménage (essence ou abonnement de transport, frais de garde, frais de déjeuner, etc.).

2. Présentation par les représentants des salariés des démarches effectuées

Les organisations syndicales CFDT, CGT et FO ont rencontré le mardi 15 avril Mme RETZER, accompagnée de deux autres personnes, membre du Ministère de la Justice.
Elle a écouté poliment nos doléances mais sans s’engager sur une quelconque action du ministère. A la rigueur, elle se dit prêt à regarder au cas par cas, les salariés en difficulté.

3. Discussion sur la proposition du collège salarié à propos d’un projet d’accord concernant les mesures d’accompagnement

La CFDT a présenté son projet, soutenu par l’ensemble des syndicats présents, d’accord de branche devant servir de permettre un traitement social du transfert des salariés d’un greffe supprimé vers celui absorbant.
Le CNG est contre le fait que la commission de suivi est la possibilité de valider les départs volontaire. Il préfère que cette commission se borne à prendre d’acte de celui-ci.
La CFDT n’est pas opposée à cette modification.
Concernant la composition de cette commission, le CNG ne souhaite pas que celle-ci intègre des intervenants extérieurs ou les salariés concernés. Elle ne doit être composée que des partenaires sociaux. Mais bien entendu, dans le cadre d’un litige, les salariés concernés et des intervenants externes pourront être entendus.
Sur la grande majorité des mesures d’aide au maintien dans l’emploi, le CNG n’est pas prêt à payer les différentes primes proposées. Il est plus pour payer sur une somme forfaitaire au moment du transfert.
Tout le monde s’est mis d’accord sur le fait que le refus d’être transféré (traité au point V du projet) devra s’analyser somme un licenciement économique et non pour faute.
La CGT propose que le CNG mette ne place un système de gestion de fin de carrière propre à la branche permettant au salariés âgé de 55 ans et plus de partir en préretraite.
Le CNG s’est dit intéressé.

La prochaine réunion aura lieu le 14 mai 2008, et aura pour ordre du jour :

  • Projet d’accord concernant les mesures d’accompagnement.