FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
A l’ordre du jour : Restitution de l’étude OPIIEC sur les enquêteurs par IDC, la restitution de l’étude OPIIEC sur les métiers des Foires, Salons et Congrès et sur l’application de l’accord national du 05/07/2001, la formation, la GPEC, les travailleurs handicapés, le portage salarial et les minima conventionnels
A l’ordre du jour : Impact de la réforme de la carte judiciaire, la journée de solidarité et le remboursement des frais de repas
A l’ordre du jour : Mise en place de deux groupes de travail, l’un sur l’égalité professionnelle et l’autre sur les travailleurs handicapés.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 19 juin 2008 Approbation
Approbation des procès-verbaux des 24 avril et 15 mai 2008
– Tableau récapitulatif des travaux de la commission
– Contrat de professionnalisation
– Questions diverses
A l’ordre du jour : négociation des mesures d’accompagnement suite à la réforme de la carte judiciaire, revalorisation de la grille de salaire et égalité h/f.
A l’ordre du jour : Déclaration commune organisations patronales et syndicales.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance 15 mai 2008 2008 Sont
A l’ordre du jour : Projet d’accord concernant les mesures d’accompagnement, réactualisation de la grille de salaire, remboursement des frais de repas des représentants syndicaux
A l’ordre du jour : Négociation Accord Egalité Hommes/Femmes, formation, GPEC, minima onventionnels, points divers