FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
A l’ordre du jour : Examen de l’avenant n°31 à la Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets d’Experts Comptables et de Commissaires aux Comptes, présenté par les organisations patronales
A l’ordre du jour : Point sur les accords récents, les travailleurs handicapés, la restitution des études de l’OPIIEC sur les certifications liées aux métiers du référentiel de la branche et sur les métiers de l’ingénierie nucléaire, le Fafiec et la définition des thèmes de négociations 2009
A l’ordre du jour : Heures de délégation pour les DP et les DS, harmonisation de la convention collective avec les lois récentes et proposition d’indemnités de fin de carrière
Etait présent : M. MAZARD, Avocat général à la Cour de Cassation, représentant le Ministère
La CGT avait demandé par courrier une rencontre avec les dirigeants de la chambre. Dans
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2008
Salaires –clause de sauvegarde
Contrat de prévoyance (poursuite des travaux)
Proposition de motion par l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC
Demande de communication d’études de la CRPCEN par l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC
Age de la retraite
PERCO (pour mémoire)
Questions diverses
La dernière séance de négociation salariale s’est terminée par la signature de trois organisations de
Cette réunion était consacrée aux salaires minimaux de branche. Le patronat avait commencé par proposer
Voici le compte rendu de la réunion qui s’est tenue entre M. MAZARD et les
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2008
Révision des textes sur la formation professionnelle
Age de la retraite
Emploi des seniors
Questions diverses