Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 23 janvier 2009
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 23 janvier 2009 Approbation
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 23 janvier 2009 Approbation
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2008
Déclaration de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC
Contrat de prévoyance AXA
Minimum de pension et réversion
Questions diverses
Approbation du P.V. de la séance du 30 octobre 2008
Approbation du P.V. de la séance du 20 novembre 2008
Contrat de prévoyance : exposé de Mr B… et poursuite des travaux
CRPCEN: financement et pérennité du régime
Longues carrières
Retraite progressive
Questions diverses
A l’ordre du jour : Revalorisation des salaires conventionnels
ordre du jour :
– Contrat de prévoyance (poursuite des travaux
– Questions diverses
A l’ordre du jour : Examen de l’avenant n°31 à la Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets d’Experts Comptables et de Commissaires aux Comptes, présenté par les organisations patronales
A l’ordre du jour : Point sur les accords récents, les travailleurs handicapés, la restitution des études de l’OPIIEC sur les certifications liées aux métiers du référentiel de la branche et sur les métiers de l’ingénierie nucléaire, le Fafiec et la définition des thèmes de négociations 2009
A l’ordre du jour : Heures de délégation pour les DP et les DS, harmonisation de la convention collective avec les lois récentes et proposition d’indemnités de fin de carrière
Etait présent : M. MAZARD, Avocat général à la Cour de Cassation, représentant le Ministère
La CGT avait demandé par courrier une rencontre avec les dirigeants de la chambre. Dans