refonte
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 24 avril 2008 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2008 La retraite progressive Révision des textes ...
A l\'ordre du jour : Présentation par le CNG des résultats de l’enquête effectuée auprès des salariés des greffes concernés, présentation par les représentants des salariés des démarches effectuées, discussion sur la proposition du collège salarié à propos d’un projet d’accord concernant les mesures d’accompagnement
Le 15 Avril, le ministère de la Justice a reçu une délégation syndicale composée de représentants de la CFDT, de la CGT et de FO. Cette réunion avait pour but ...
La réunion a été brève. Elle a porté sur le temps de travail. Lors de la dernière réunion, IFEC et ECF nous ont transmis un projet sur le temps choisi. ...
Au sommaire : Egalité professionnelle Hommes/femmes, ADESATT – Financement du paritarisme, Formation, GPEC, Accord Handicap, Rémunération des apprentis, Minima conventionnels
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2008 Assurance décès-invalidité AXA Le cumul emploi-retraite Réponse du CSN à la déclaration commune CFDT-CGT-CGC du 14/2/ 2008 Lettre de la fédération FO sur la formation
Au sommaire : Point sur les conséquences de la réforme de la carte judiciaire, Présentation du Rapport de la profession, Revalorisation de la valeur du point conventionnel, Nomination des membres de la commission paritaire de conciliation
A l\'ordre du jour de cette réunion : la négociation portant sur l\'accord égalité professionnelle hommes/ femmes, la négociation sur la formation professionnelle, la mise en place d\'un groupe de travail sur la GPEC et un point dur l\'ADESATT.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT GROUPE DE TRAVAIL C.R.P.C.E.N. Compte rendu de la séance du 10 janvier 2008 au Conseil Supérieur du Notariat Président de Séance : Mr JARIEL, Ministère ...
Sont présents : CSN : Me LEFEBVRE, PROUVOST, ESPERANDIEU, GOLAIN, COURBES, BEAUCHAIS notamment CGT : P. LESTARD CFDT : L. VERDIER, JP BERGER CGC : A. AUREILLE, H. GREARD, C. ...