Compte-rendu de la commission de branche GTC : séance du 2 juillet 2008

Compte-rendu de la commission de branche GTC : séance du 2 juillet 2008

Impact de la réforme de la carte judiciaire

Le CNG a adressé à tous les greffes absorbés une lettre rappelant l’obligation de reprise des contrats de travail sans distinction, et l’initiation des réunions des salariés greffes absorbés et absorbants afin que tous les soucis liés à ce transfert soient remontés le plus rapidement possible.

Il a été demandé une enveloppe budgétaire pour la formation auprès de l’OPCA afin que les salariés des greffes absorbés puissent être formés à leur nouveau poste.

La journée de solidarité

Il est prévu la signature d’un avenant sur le sujet pour les années à venir.

Remboursement des frais de repas

Le CNG voulait plafonner celui-ci à 15 euros.
Les organisations syndicales indiquent ne pas accepter en dessous de 20 euros.
La question est reportée au 10 septembre.

La réunion du 5 août est annulée.