Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 3 juillet 2008

Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 3 juillet 2008

1. Restitution de l’étude OPIIEC sur les enquêteurs par IDC

Le Syntec souhaite ouvrir les négociations sur l’annexe des enquêteurs compte tenu de l’étude réalisée. Nous considérons que cette étude conduite en 2007 donne une bonne photographie pour pouvoir entamer les négociations à la rentrée. Les résultats de l’étude sont dans le document ci-joint.

2. Restitution de l’étude OPIIEC sur les métiers des Foires, Salons et Congrès et sur l’application de l’accord national
du 05/07/2001

Cette étude permet à l’OPIIEC de tirer quelques recommandations :

  • Améliorer la visibilité de la filière Foires et Salons dans le monde étudiant et sur le marché de l’emploi ;
  • Mieux informer et communiquer sur la convention collective et sur l’accord national du 5 juillet 2001,
  • Améliorer et développer la formation initiale et continue.

Ces remarques seront discutées en Septembre.

La CFDT, signataire de cet accord, a tenté une envolée lyrique sur les bienfaits de cet accord et la nécessité de le réexaminer au regard d’un bilan.
Elle n’a pas hésité à regretter le fait (non avéré) que nombre d’entreprises n’applique toujours pas la CCN et donc l’accord du 5 juillet. Quand on sait que cet accord n’est que dérogation à la législation normale du temps de travail, on peut comprendre que les salariés luttent contre l’application de cette CCN dans leur entreprise.

3. FORMATION

Les discussions sur l’accord formation sont terminées. Les dernières remarques sur le sujet doivent être envoyées avant le 10 Juillet et une dernière réunion aura lieu le 16 juillet pour la signature de l’accord.
La CPNE devra travailler sur la note de politique.

4. GPEC

Cet accord est finalisé et a été signé par l’ensemble des organisations, à l’exception de la CFTC qui demande à connaître les moyens mis en place dans les entreprises pour l’appliquer.
Nous avons signé cet accord.

5. Travailleurs Handicapés

Un cahier des charges a été établi par l’OPIIEC pour lancer une étude sur le handicap dans la branche. Cette étude
démarrera le 10 Juillet.

6. Portage Salarial

Le CICF a demandé de mettre ce point à l’ordre du jour pour assurer notamment un cadre juridique aux salariés portés.
La CGT fait remarquer que :

  • Un accord a déjà été négocié en 2007 (signé le 15/11/2007) en l’absence de certaines organisations syndicales dont la CGT, d’où le mépris pour ces organisations syndicales. Nous nous demandons comment il est possible de négocier en marge de la convention collective.
  • La loi a donné une mission au travail temporaire pour l’organisation du portage salarial. Ce n’est ni le lieu, ni le moment de discuter de ce point.

En effet, la loi « portant modernisation du marché du travail » adoptée le 12 juin 2008 stipule en son article 8, section 7 :

« III – Par exception aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 2261-19 du code du travail et pour une durée limitée à deux ans à compter de la publication de la présente loi, un accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche dont l’activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d’organiser, après consultation des organisations représentant des entreprises de portage salarial et par accord de branche étendu, le portage salarial ».

Cet accord national interprofessionnel a été signé en janvier 2008 par le MEDEF, la CGPME, la CFDT, la CFTC, FO et la CGC. Il stipule en son article 19 :

« A cet effet, la branche du travail temporaire organisera par accord collectif étendu, la relation triangulaire en garantissant au porté, le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle. La durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans ».
L’extension de cet accord devrait arriver rapidement.

En clair, le portage appartient à la branche du travail temporaire qui devra l’organiser par un accord de branche. Aussi, le portage n’a non seulement rien à faire dans la branche des bureaux d’études, mais si des négociations s’ouvraient, ce serait dans une parfaite illégalité.

On reste pour le moins interrogatif sur le fait que des organisations syndicales et patronales signent des textes au
niveau interprofessionnel et essaient de les contourner dans la branche.
Quelle cohérence !

  • La CGT quittera la table de l’ensemble des négociations s’il y a ouverture de négociations sur ce sujet en
    attendant que le tribunal statue.

La CFDT considère que l’accord du 15 novembre 2007 n’engage pas les entreprises du portage non adhérentes au SNEPS et que la CPCCN a toute la légitimité de négocier pour les entreprises de portage étant donné la divergence entre les organisations syndicales de salariés sur l’existence ou pas de l’intermittence dans ces contrats.

FO pose des conditions fondamentales pour pouvoir aborder ce sujet :

  • Contrat de travail
  • Lien de subordination.

La CGC suit la loi de la soumission. Elle dit que les cadres seniors mis à la porte par leur entreprise ont du mal à trouver un emploi. Le portage est une solution pour ces seniors et donc la CGC le cautionne.

La CFTC veut assurer le droit des salariés qui ont cotisé aux Assedic et donc est favorable à l’ouverture des négociations sur le sujet.

Le CICF qui est à l’initiative de ce point à l’ordre du jour considère que la loi confie la mission d’organiser le portage
salarial par accord de branche. Le SNEPS est créé depuis 1998, il ne faut plus attendre pour ouvrir les négociations sur le portage.

Nous confirmons que notre interprétation de la loi est différente de celle du CICF et qu’en attendant une décision du tribunal sur le sujet (puisque nous attaquerons si ce sujet est soumis aux négociations) nous ne participerons à aucune autre négociation.

Le Syntec dit ne pas avoir de mandats pour négocier sur le portage salarial à la CPCCN. Aussi, aucune négociation sur le sujet n’est ouverte.

7. Minima Conventionnels

La proposition du Syntec est une augmentation de 2,2% des minima de la grille.

FO demande une restructuration de la grille de telle sorte que le salaire soit en valeur du point. La valeur du point devrait être évaluée à 6€. FO demande une augmentation générale et réelle des salaires en reportant l’augmentation minimale à tous les salariés selon leur coefficient.
FO demande une prime d’ancienneté et une meilleure prime vacance.

Nous sommes perturbés de voir que dans le métier du « savoir » il faut tous les ans réévaluer les minima de la grille pour atteindre le SMIC. Nous demandons une ouverture de négociations sur les classifications.

Le Syntec affirme que ce point sera l’objet de la réunion du 24 juillet.

Fin de séance 17h00
Prochaine réunion 10 Juillet