Compte-rendu de la commission de branche des Experts comptables : séance du 15 mai 2008

Compte-rendu de la commission de branche des Experts comptables : séance du 15 mai 2008

La réunion a seulement tourné autour de la Loi de modernisation de l’Economie qui prévoit la suppression du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées à partir d’un certain seuil. La conséquence de cette suppression va entraîner des licenciements. Sans en connaître le nombre exact, il est clair que la profession risque de connaître quelques difficultés. C’est pourquoi, après un long débat, une déclaration a été élaborée et signée par le patronat ECF et IFEC et les organisations syndicales de salariés CGT, CGC et CFTC.

« Les syndicats signataires de la présente déclaration manifestent leur profonde inquiétude vis-à-vis des dispositions de l’article 14 du projet de loi de modernisation de l’économie dont l’application en l’état aurait de très lourdes conséquences en terme d’emploi au sein de notre profession.
Ce projet prévoit la suppression du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées qui ne dépasseraient pas un certain seuil ».

Les signataires de la présente demandent l’organisation d’une concertation avec les autorités ministérielles compétentes.