Compte-rendu de la commission de branche GTC : séance du 27 mai 2008

Compte-rendu de la commission de branche GTC : séance du 27 mai 2008

Présent :

  • CFDT/ CFE-CGC / CFTC /CGT / FO
  • La Chambre Nationale des Greffiers des tribunaux de commerce

Approbation du compte rendu de la précédente réunion :

Après quelques modifications, notamment sur la référence à la démission en cas de refus de transfert qui ne correspondait pas à la réalité des débats.

Négociation des mesures d’accompagnement suite à la réforme de la carte judiciaire :

La CNG nous informe que son bureau s’est réuni le 22 mai et a refusé catégoriquement l’ensemble des mesures proposées par les organisations syndicales. Elle propose :

  • D’écrire aux 55 greffes concernés pour leur ordonner d’organiser des rencontres absorbés/absorbants avant la fin juin 2008. Il est demandé l’envoi d’un compte rendu au CNG et l’implication des salariés.
  • De rencontrer les salariés avec les organisations syndicales qui le souhaiteraient, afin d’avoir une remontée des attentes de chacun.

La CNG reste sur sa volonté de traitement au cas par cas des salariés sans aucun cadre juridique autre que le code du travail.

Revalorisation de la grille de salaire et égalité h/f :

La CFDT indique que, de toutes les professions judiciaires, seules les greffes ont une grille avec des coefficients inférieurs au SMIC.
De plus, elle demande que soit défini de nouveaux paliers (échelon), afin qu’il puisse y avoir une véritable évolution. La CNG indique ne pas être en mesure de discuter de ces deux thèmes et demande leur report.

Les prochaines réunions seront les :

  • 2 juillet à 14h00,
  • 5 août à 10h00,
  • 10 septembre à 10h00,
  • 15 octobre à 10h00,
  • 25 novembre à 14h00.