Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 30 octobre 2008

Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 30 octobre 2008

1. Point sur les accords récents :

  • Egalité H/F : Cet accord a été étendu le 4 Octobre 2008. Le Groupe de travail en charge de l’étude dans le cadre de l’OPIIEC va démarrer bientôt ses travaux. La CGT n’ayant pas signé l’accord n’a pas le droit de participer à l’élaboration du cahier des charges.
  • GPEC : L’accord signé est soumis au service des extensions. Un comité de pilotage sera constitué au niveau de l’OPIIEC.
  • Minima conventionnels : L’accord est au service des extensions. Une décision sera prise normalement d’ici
    fin Novembre.
  • ADESSAT : Cet accord passe en commission à la fin Novembre.
  • CPNE : L’avenant sur l’accord CPNE a été finalement remplacé par un accord qui a été signé en séance. Son
    application est valable dès sa signature.

2. Travailleurs Handicapés :

Le travail débuté en Septembre est constitué de plusieurs phases :

  • Mise à niveau et partage de l’information au niveau du groupe de travail
  • Élargissement du groupe de travail avec la participation de l’AGEFIP pour l’élaboration du cahier de charges et le partage de l’information
  • Recherche de la documentation par un stagiaire et le groupe de travail afin de collationner les accords de branche ou d’entreprise ainsi que les dispositifs de l’AGEFIP qui doivent alimenter les réflexions sur les négociations.
  • Décision de lancer une étude sur l’handicap dans le cadre de l’OPIIEC avec en amont :
  • Élaboration du cahier de charge
  • Rédaction d’un appel d’offre
  • Le choix sur le cabinet ARIANE
  • Mise en place du comité de pilotage.
  • Restitution de l’étude vers mi-mars
  • Une structure d’accord serait établie vers la fin mars avec les contributions des organisations syndicales.
  • Un état des lieux sera présenté par le groupe de travail à la prochaine CPCCN prévue le 2 Décembre.

3. Restitution des études de l’OPIIEC sur les certifications liées aux métiers du référentiel de la branche et sur les métiers de l’ingénierie nucléaire:

a) Certifications liées aux métiers du référentiel de la branche

L’objectif de cette étude est de repérer les certifications les plus étroitement liées aux métiers de la branche afin d’aider plusieurs public cibles dans leurs démarches : Les salariés, les jeunes, les recruteurs, les partenaires sociaux et le Fafiec.
Le schéma suivant sert à synthétiser la méthode servant à alimenter le référentiel métier.


Cette méthode a été appliquée sur un échantillon de 20 métiers dans les 4 secteurs suivants :

  • Conseil
  • Foires et Salons
  • Informatique
  • Ingénierie

Pour plus de détails voir l’étude OPIIEC : Etude certifications liées aux métiers des bureaux d’études.

b) Evolution des métiers de l’ingénierie nucléaire

Suite à cette étude les nouveaux emplois du nucléaire ont été quantifiés pour les 5 années à venir. Voir l’étude OPIIEC : Etude sur l’évolution des métiers de l’ingénierie nucléaire.

Le parcours professionnalisant et la VAE sont à introduire pour ce type de formation.

4. Fafiec

  • Projet ICO : Concernant la migration du système d’information du Fafiec démarrera au 1er Janvier.
  • Projet de reversement du FUP : Un reversement de 4 à 6 millions d’euros est anticipé. Les factures non parvenues doivent être adressées au Fafiec. L’opération est lancée.
    Les mesures correctives doivent aboutir avant la fin décembre 2008. Si ces mesures n’aboutissent pas, un reversement au FUP est possible.

5. Négociations 2009

Suite aux demandes des organisations syndicales, le Syntec propose les négociations suivantes :

  • Poursuivre les négociations déjà entamées comme les travailleurs handicapés
  • Rouvrir les négociations sur le Droit Syndical (déjà entamés en novembre 2006)
  • Emploi des Seniors
  • Mise à niveau de la CCN par rapport aux derniers accords nationaux. Mise à jour du code NAF
  • Groupe de travail pour étudier la problématique de diversité
  • Minima Conventionnels
  • Activités Sociales et Culturelles (Pour les entreprises de moins de 10 salariés)
  • Prévoyance
  • Revue des différentes structures existantes dans la branche ainsi que l’efficacité de leur fonctionnement.

Une liste de priorités reste à créer selon les contraintes légales et les ressources disponibles.

La phrase du jour a été prononcée par la CGC : « Je m’intéresse aussi bien aux actionnaires qu’aux salariés ».
Messieurs les actionnaires ont donc trouvé leur Don Qui Chiotte.

Fin de réunion 17h00