Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 21 octobre 2010
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 21 octobre 2010 Approbation
Compte-rendu
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 16 septembre 2010
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 16 septembre 2010 Approbation
Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 6 septembre 2010
Ordre du jour
- Toilettage de la Convention collective et dénonciation des différences de traitement entre cadres et non-cadres
- Droit syndical
- Projet d’accord de création d’une commission de validation des accords signés sans délégué syndical
- Salaires
Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 8 juillet 2010
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 8 juillet 2010 Approbation
Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 23 juin 2010
A l’ordre du jour : Validation des accords sans délégués syndicaux, Salaires minimas conventionnels, La santé au travail, Handicap
Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 17 juin 2010
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 17 juin 2010 Approbation
Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 26 mai 2010
A l’ordre du jour : Les salaires minima conventionnels, la santé au travail, La validation des accords sans délégués syndicaux
Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 20 mai 2010
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 20 mai 2010 Approbation
Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 22 avril 2010
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 22 avril 2010 Approbation
Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 18 mars 2010
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 18 mars 2010 Approbation