Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 22 avril 2010

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 22 avril 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 22 avril 2010

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2010
  • Prévoyance
  • Financement du paritarisme
  • Observations de Mme CAMPOURCY sur le rapport de branche pour l’année 2008
  • Contrats de professionnalisation
  • Emploi des seniors en liaison avec le thème de la retraite progressive (demande de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT)
  • CRPCEN: suppression compensation spécifique vieillesse, position du CSN (demande de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT)
  • CRPCEN: équilibre financier du régime (demande de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT)
  • Questions diverses