Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 18 mars 2010

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 18 mars 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 18 mars 2010

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2010
  • Prévoyance complémentaire : signature des contrats (obligatoires) AXA «Prévoyance » et « Dépendance»
  • Financement du paritarisme : signature d’un accord de branche
  • Salaires : issue des négociations (pour mémoire)
  • Observations sur le rapport de branche 2008