COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT
Compte rendu de la séance du 18 mars 2010
- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2010
- Prévoyance complémentaire : signature des contrats (obligatoires) AXA «Prévoyance » et « Dépendance»
- Financement du paritarisme : signature d’un accord de branche
- Salaires : issue des négociations (pour mémoire)
- Observations sur le rapport de branche 2008