Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 21 octobre 2010

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 21 octobre 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 21 octobre 2010

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2010
  • Accord sur la formation professionnelle
  • C.R.P.C.E.N.
  • Questions diverses