Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 17 juin 2010

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 17 juin 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 17 juin 2010

  • Approbation des procès-verbaux des séances des 22 avril 2010 et 20 mai 2010
  • Prévoyance – Dépendance
  • Financement du paritarisme
  • Point sur la réforme des retraites (demande de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT)
  • Mise à jour de la convention collective (demande des organisations syndicales)
  • Questions diverses