Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 16 septembre 2010

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 16 septembre 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 16 septembre 2010

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2010
  • Poursuites des discussions sur la formation professionnelle
  • Salaires : clause de sauvegarde (art. 14.2)
  • CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC-CFTC)
  • Questions diverses