Compte-rendu

Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.

Compte-rendu Info branches

Compte rendu de la commission mixte paritaire du 17 décembre 2013

Ordre du jour

  • Mise à la signature de l’avenant relatif au régime de prévoyance de la branche suite à la proposition du collège patronal
  • Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : retour des organisations patronales suite au questionnaire adressé à leurs adhérents
  • Demande d’extension du champ d’application de la convention collective des prestataires de services : activités du SNPA
  • Répartition du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

18/12/2013
Compte-rendu

Notification d’un appel d’offres pour un régime de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous notifions le cahier des charges d’un appel d’offres que nous lançons en vue de mettre en place un régime de complémentaire santé pour les salariés des études relevant de la convention collective nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (IDCC 2706 Brochure JO 3353).

06/12/2013
Compte-rendu Info branches

Compte-rendu de la commission de branche : séance du 20 novembre 2013

Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2013.
– point sur la prévoyance complémentaire santé (suite).
– rapport des représentants de LSN et AXA (contrats de prévoyance et de dépendance).
– les CQP (suite).
– présentation de l’examen de contrôle des connaissances techniques (voie sociale), par Mr RONCO
– questions diverses.

20/11/2013
Compte-rendu Info branches

Compte rendu de la commission mixte paritaire du 16 octobre 2013

Ordre du jour

  • Point sur la présentation de la note relative à la loi de sécurisation de l’emploi par le Cabinet P&A avec un focus particulier sur la question des frais de santé.
  • Point sur retour de la DGT sur la représentativité syndicale au niveau de la branche.
  • Point sur les dates des réunions du premier semestre 2014.
  • Points divers.
  • Ordre du jour de la réunion du mois de novembre.
08/11/2013
Compte-rendu Info branches

Compte-rendu de la commission de branche : séance du 26 septembre 2013

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2013
– clause de sauvegarde
– prévoyance complémentaire
– financement du paritarisme
– grille des salaires minima de la catégorie Employés (suite)
– PEI (suite)
– incidence sur la convention collective de la réforme de la voie professionnelle (signature de l’accord).
– les CQP
– application de l’article 19.1 de la convention collective aux couples pacsés
– questions diverses

26/09/2013