Notification d’un appel d’offres pour un régime de complémentaire santé

Notification d’un appel d’offres pour un régime de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous notifions le cahier des charges d’un appel d’offres que nous lançons en vue de mettre en place un régime de complémentaire santé pour les salariés des études relevant de la convention collective nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (IDCC 2706 Brochure JO 3353).

En effet, les partenaires sociaux de la branche ont pris la décision de mettre en place un régime de complémentaire santé au profit de l’ensemble de salariés.

Ce régime conventionnel constitue le socle minimum de garanties auquel peuvent prétendre les salariés de la branche. Il fait l’objet d’un accord entre les partenaires sociaux destinés à être étendu par le ministère.

L’accord prévoit à priori une adhésion obligatoire pour toute les entreprises c’est-à-dire 411 entreprises et 3671 salariés.

Les partenaires sociaux recherchent donc l’organisme susceptible d’être retenu pour la gestion de son régime conventionnel. Aussi, nous souhaiterions que vous étudiiez notre offre et puissiez nous faire parvenir une proposition d’ici le 28 février 2014. Bien entendu, nous restons à votre disposition pour vous donner toutes les précisions souhaitées :

Nous pourrions ensuite prévoir une réunion pour que vous nous présentiez plus précisément votre proposition au cas où vous auriez répondu au présent appel d’offre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs salutations.