Compte-rendu Commission Paritaire Négociation et Interprétation du Notariat: séance du 9 juillet 2015
jeudi 9 juillet 2015 Ordre du jour notamment : – approbation des procès-verbaux des réunions
jeudi 9 juillet 2015 Ordre du jour notamment : – approbation des procès-verbaux des réunions
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mai 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle (signature de l’accord)
– article 12.2 de la convention collective (réponse du Ministère)
– questions diverses.
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle
– prévoyance/dépendance (suite)
– Art. 12.2 convention collective (réponse Ministère)
– questions diverses.
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle
– prévoyance/dépendance (suite)
– questions diverses.
Projet de loi Marcon – Avancées au Sénat sur le texte – Maintenons la pression
Le 9 avril 2015 tous en grève et dans la rue pour nos emplois nos
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 19 février 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– étude du rapport de branche (suite)
– activité partielle (le point sur l’application des accords)
– prévoyance décès-dépendance
– application de l’article 34.2 de la convention collective
– rémunération des absences pour enfant malade
– questions diverses
Le 9 avril 2015 : nouvelle mobilisation contre le projet de loi Macron Après usage
Pas d’augmentation des salaires. C’est le “merci” du C.S.N. aux salariés qui se sont mobilisés
Projet de loi Macron : Le danger persiste – Ne baissons pas la garde !