Propositions pour l’avenir de la CRPCEN
Face aux conséquences de la “Loi Macron” sur la couverture sociale des salariés du notariat PROPOSITIONS
IDCC : 2205 – Notariat
Proposition pour sauver la CRPCEN : Lettre aux députés
Mesdames et Messieurs les Députés Objet : couverture sociale des salarié-e-s du notariat Mesdames et
Proposition pour sauver la CRPCEN : Lettre aux sénateurs
Mesdames et Messieurs les Sénateurs Objet : couverture sociale des salarié-e-s du notariat Mesdames et
Face aux conséquences de la “Loi Macron” sur la couverture sociale des salariés du notariat : Proposition pour la pérennité de la CRPCEN
Nous reproduisons ci-après le dossier adressé par l’intersyndicale UNION POUR LA CRPCEN aux Pouvoirs Publics et à l’ensemble des Députés et Sénateurs, pour des mesures en vue d’assurer durablement l’équilibre financier de la CRPCEN et donc sa pérennité sur le long terme.
Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé dans le notariat
Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Compte-rendu commission de branche : séance du 09 septembre 2015
ordre du jour :
– approbation du procès verbal de la séance du 9 juillet 2015
– prévoyance complémentaire santé (pour signature)
– calendrier des réunions pour l’année 2016
La Bastoche N°63
A propos de la complémentaire santé UNE NÉCESSAIRE MISE AU POINT L’accord sur la complémentaire
Compte-rendu commission de branche : séance du 09 juillet 2015
ordre du jour : – approbation des procès-verbaux des réunions des 21 mai et 18 juin 2015
– prévoyance complémentaire santé (décision de recommandation)
– signature de l’avenant aux contrats prévoyance et dépendance (extension à association PRATIC).
La Bastoche N°62
Il aura fallu trois ans aux partenaires sociaux du notariat, à cause d’invalidations de la loi par le Conseil Constitutionnel, pour recommander un organisme complémentaire santé. L’accord est intervenu lors de la séance de la commission mixte paritaire du 9 juillet 2015 : c’est un accord historique, dont voici brièvement les principales caractéristiques.
Compte-rendu commission de branche : séance du 09 juillet 2015
ordre du jour :
– approbation des procès-verbaux des réunions des 21 mai et 18 juin 2015
– prévoyance complémentaire santé (décision de recommandation)
– signature de l’avenant aux contrats prévoyance et dépendance (extension à association PRATIC).