ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– actualisation de la convention collective du notariat (suite)
– clause de sauvegarde des salaires
– financement du paritarisme (signature)
– CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC-CFTC)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs de la CRPCEN (suite)
– questions diverses

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– classification des diplômés notaires (suite)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN (suite)
– actualisation de la convention collective du notariat
– clause de sauvegarde des salaires
– questions diverses

ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juin 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– classification des diplômés notaires (suite)
– protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN (suite)
– avenant LSN-AXA.
– avenant aux accords de branche relatifs au plan d’épargne interentreprise (PEI) dans le notariat.
– actualisation de la convention collective du notariat du 8 juin 2001
– questions diverses

Ordre du jour de la réunion : approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mai 2014,
prévoyance complémentaire santé (suite)
classification des diplômés notaires
protection des salariés mandatés au sein de la branche et des administrateurs CRPCEN : argumentaire, liste et nombre de titulaires.
questions diverses

Ordre du jour, notamment :

– approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril 2014

– prévoyance complémentaire santé (suite).

– classification des diplômés notaires (suite).

– protection des salariés mandatés.

– questions diverses.