Compte rendu de la commission paritaire du 6 mai 2014

Compte rendu de la commission paritaire du 6 mai 2014

Ordre du jour

  • Poursuite de la négociation sur la couverture santé

Poursuite de la négociation sur la couverture santé

Les représentants de l’ordre ont communiqué, en début de séance, les résultats de l’enquête réalisée auprès des salarié-e-s des études d’avocats à la Cour de cassation.

Il apparaît que 90% des salarié-e-s seraient couverts par une complémentaire santé soit via une adhésion individuelle (60%), soit via la complémentaire de leur conjoint-e (32%). 53% des salarié-e-s auraient des enfants à charge.

La question se pose donc de savoir quelle sera la couverture offerte, de façon obligatoire, au salarié-e-s.

3 options s’offrent à nous :

  • La mise en place d’une couverture portant uniquement sur le/la salarié-e, avec possibilité de choisir des options pour couvrir leur conjoint-e et/ou leurs enfants. La participation de l’employeur ne portant pas sur les options.
  • La mise en place d’une couverture en fonction de la situation familiale (individuelle, couple, famille). La participation de l’employeur ne pouvant intervenir que pour les options correspondant exactement à la situation familiale.
  • La mise en place d’une couverture dite “famille”, qui couvre l’intégralité de la famille quelle que soit sa composition. C’est cette dernière option qui est plébiscitée par les organisations syndicales car elle seule permet la mutualisation intergénérationnelle assurant une véritable stabilité du régime.

Il a été abordé la question des possibles dispenses de cotisations. Les organisations syndicales se sont dites prêtes à en discuter tout en réaffirmant que celles-ci devaient être limitées pour ne pas mettre à mal le régime.

Concernant la définition des différents taux de remboursements, il a été décidé que les organisations syndicales enverraient avant la prochaine réunion, une proposition de grille de garanties.

En matière de répartition de la nouvelle cotisation, la délégation patronale serait pour que chaque partie prenne en charge la moitié de celle-ci, alors que les organisations syndicales sont pour que les patrons assument 60% de celle-ci.

Ordre du jour de la prochaine réunion qui se tiendra le 3 juin 2014

  • Prévoyance
  • Complémentaire santé