Compte rendu de la commission paritaire du 3 juin 2014

Compte rendu de la commission paritaire du 3 juin 2014

Ordre du jour

  • Examen des comptes de la prévoyance
  • Poursuite de la négociation sur la couverture santé

Examen des comptes de la prévoyance

MALAKOFF MEDERIC a présenté les comptes du régime de prévoyance de branche, pour l’année 2013. Ceux-ci, contrairement à ce qui avait été annoncé en janvier 2014, sont à l’équilibre. Il a même été constaté une hausse de 7% du volume des cotisations versées et une baisse de 7% des prestations versées. Ce qui implique qu’aucune modification de la cotisation n’interviendra cette année.

La CGT a souhaité savoir si la gratuité de la portabilité de la couverture prévoyance pour les salarié-e-s licencié-e-s a une incidence sur les comptes du régime et donc sur les cotisations. Il a été répondu par la négative au vu du très faible taux de turnover dans la branche. MALAKOFF MEDERIC s’est engagé à prendre le surcoût en charge la première année, dans le cas contraire.

Il a été aussi débattu de l’avenir du fond social de branche, qui à fin 2013 se montait à 110 K€. Ce fond qui vient en complément de celui mis en place par MALAKOFF MEDERIC, n’a pas été utilisé depuis 2010.

Il a été décidé de conserver ce fond, mais de ne plus l’alimenter pendant une période d’un an. La part de cotisation affectée au fond social sera versée à la couverture des risques de prévoyance.

Au vu des différents éléments fournis, les comptes du régime de prévoyance de branche ont été approuvés à l’unanimité.

Poursuite de la négociation sur la couverture santé

Il a été rapidement fait la lecture annotée des projets de décrets complétant la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi imposant la mise en place d’un régime de couverture santé obligatoire à compter du 1er janvier 2014.

En matière de dispositions solidaires à intégrer dans le régime de complémentaire santé, la CGT propose que la cotisation “complémentaire santé” soit intégralement prise en charge par le régime pour les salarié-e-s en congé parental d’éducation total.

L’intersyndicale a rappelé son souhait que l’appel d’offres, qui va avoir lieu, se concrétise par la recommandation d’un seul organisme gestionnaire, au vu de la taille de la branche.

L’intersyndicale a aussi remis un projet de propositions de garanties minimales pour la complémentaire santé, qui a été rapidement lu.

Ordre du jour de la prochaine réunion qui se tiendra le 8 septembre 2014

  • Poursuite de la négociation sur la couverture santé