Compte-rendu Commission Paritaire Négociation et Interprétation du Notariat: séance du 9 juillet 2015
jeudi 9 juillet 2015 Ordre du jour notamment : – approbation des procès-verbaux des réunions
Compte-rendu
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Compte-rendu commission de branche : séance du 18 juin 2015
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mai 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle (signature de l’accord)
– article 12.2 de la convention collective (réponse du Ministère)
– questions diverses.
Compte-rendu de branche : séance du 21 mai 2015
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle
– prévoyance/dépendance (suite)
– Art. 12.2 convention collective (réponse Ministère)
– questions diverses.
Compte-rendu commission de branche : séance du 16 avril 2015
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– activité partielle
– prévoyance/dépendance (suite)
– questions diverses.
Compte-rendu Commission de branche : séance du 19 mars 2015
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 19 février 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– étude du rapport de branche (suite)
– activité partielle (le point sur l’application des accords)
– prévoyance décès-dépendance
– application de l’article 34.2 de la convention collective
– rémunération des absences pour enfant malade
– questions diverses
Compte rendu de la commission mixte paritaire du 23 février 2015
Ordre du jour :
- Salaires / retour des organisations patronales
- Point sur la mutuelle/frais de santé
- Point sur la formation professionnelle
- Questions diverses
Compte-rendu Commission de la branche : séance du 19 février 2015
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2015
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– forfait jours (signature)
– actualisation de la convention collective (signature)
– étude du rapport de branche
– salaires
– financement des syndicats
– questions diverses.
Compte-rendu de commission de la branche : séance du 23 janvier 2015
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– réforme de la formation professionnelle (signature)
– forfait jours (suite)
– actualisation de la convention collective (signature)
– égalité professionnelle (suite)
– questions diverses.
Compte-rendu de la commission de branche : séance du 18 Décembre 2014
Ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2014
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– actualisation de la convention collective (signature)
– réforme de la formation professionnelle
– forfait jours
– égalité professionnelle
– CRPCEN (demande de l’intersyndicale)
– questions diverses.
Compte-rendu de la commission de branche : séance du 20 Novembre 2014
ordre du jour
– approbation du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2014
– audition de LSN sur les comptes prévoyance
– contrat de prévoyance complémentaire
– prévoyance complémentaire santé (suite)
– actualisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (suite)
– problème de la contribution à la formation professionnelle
– projet de forfait jour
– protection des salariés mandatés (suite)
– égalité professionnelle
– questions diverses.