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Conventions collectives

Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé dans le notariat

18/09/2015

Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé dans le notariat signé par les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC.

Seule FO a refusé de signer cet accord.

Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé dans le notariat

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Created: 24-07-2018
Updated: 24-07-2018
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Tags: Complémentaire Santé

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Accord sur la formation professionnelle et l’apprentissage du 25 juin 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils
Accord relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé du 25 septembre 2015

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