Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé dans le notariat
Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Accord de branche du 9 septembre relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Le présent accord détermine la stratégie de formation développée par la branche des bureaux d’études
Le présent accord détermine les modalités de mise en place d’activité partielle dans la branche des
ECF/IFEC Branche des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes : Accord sur l’Egalité professionnelle
Avenant du 21 décembre 2011 à l’accord du 28 octobre 2009 sur la mise en
Accord national du 21 décembre 2011 sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité
Le présent accord détermine les rémunérations minimales pour les apprentis officiant dans les entreprises couvertes
Voici une copie intégrale du projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué