Conventions collectives Avenant du 21 décembre 2011 à l’accord du 28 octobre 2009 sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle 02/02/2012 Avenant du 21 décembre 2011 à l’accord du 28 octobre 2009 sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle Taille: 369.20 KB Created: 24-09-2018 Updated: 24-09-2018 Téléchargements: 175 Télécharger Aperçu Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) LinkedIn Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Navigation de l’article Accord national du 21 décembre 2011 sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des art. L.5122-1 et R.5122-2 du Code du Travail conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de ConseilAccord sur l’égalité professionnelle Branche des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes
