Accord national du 16 octobre 2013 sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des articles L.5122-1 et R.5122-1 du Code du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et de des sociétés de conseils (IDCC 1486).

Accord national du 16 octobre 2013 sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des articles L.5122-1 et R.5122-1 du Code du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et de des sociétés de conseils (IDCC 1486).

Le présent accord détermine les modalités de mise en place d’activité partielle dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Cet accord a été signé par l’unanimité des organisations patronales et syndicales le 16 octobre 2013.